J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01055

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Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : SOCO0410017A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 17 décembre 2003, M. Urbain Arconte, directeur adjoint du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe, est chargé de l'intérim de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe à compter du 3 décembre 2003.